La conseillère d’État Delphine Bachmann, en charge de l’Économie et de l’Emploi, a expliqué que le scrutin était devenu “illisible” à la lumière de cette décision. Les délais étant dépassés, les bulletins et brochures de votation seront tout de même envoyés, mais les votes ne seront pas dépouillés. Le Conseil d'état invite donc les citoyens à ne pas voter sur cet objet.
Une mécanique juridique grippée
L’affaire trouve son origine dans un recours contre une décision autorisant les commerces à ouvrir le dimanche 22 décembre 2024. Le Tribunal fédéral, saisi, a finalement jugé que la condition d’une convention collective obligatoire pour autoriser ces ouvertures n’était pas conforme au droit fédéral. Cette décision a plongé la procédure cantonale dans une impasse : comment interpréter les résultats d’une votation basée sur un dispositif jugé illégal ? Face à cette situation, le Conseil d'état préfère remettre le sujet à plat et relancer le débat dans un cadre clair et juridiquement solide.
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Un débat reporté, mais pas enterré
Si la votation est annulée, le référendum n’est pas supprimé. Le processus est simplement repoussé d’un an maximum, le temps de retravailler la loi et d’élaborer un nouveau projet. Pour l’annuler définitivement, il faudrait supprimer la loi initiale, ce qui n’est pas possible sans texte de remplacement. Les autorités visent une nouvelle proposition d’ici juin 2026. Dans son communiqué, le Conseil d'état appelle à un débat “serein et éclairé” sur l’ouverture dominicale, un sujet sensible depuis plusieurs années. Genève devra trouver un nouvel équilibre entre attractivité commerciale et respect du personnel de vente. En attendant, les week-ends précédant Noël se feront sans ouverture dominicale.